
Centrale Drones
Voici une synthèse simple de la réglementation
Mais au delà de cette réglementation basique, nous retrouvons la préparation minimale du vol obligatoire, la connaissance météorologique, la connaissance de zones interdites de survols, les documents minimums à obtenir avnt de voler, les assurances diverses, et surtout, la réglementation qui change tous les jours, ou presque !
C'est pourquoi il vous faut des professionnels du domaine afin de vous éclairer;
Les Textes officiels
Vous trouverez ci-dessous le résumé de la dernière version mise à jour par la DGAC (source DGAC - UVS France).
Tableau récapitulatif des conditions d'emploi des drones : Télécharger le document au format .pdf
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent : http://www.legifrance.gouv.fr/
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord : http://www.legifrance.gouv.fr/